Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2026, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a jugé illégales les sanctions économiques et financières imposées à la République du Mali en janvier 2022, estimant qu’elles ne reposaient sur aucune base juridique valide dans les textes de l’Union.Les mesures concernées qui incluaient notamment la fermeture des frontières, le gel des avoirs maliens auprès de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la suspension des échanges commerciaux et financiers — avaient été prises en réaction à la crise politique au Mali, dans un contexte de transition après des bouleversements institutionnels.
Selon la Cour, la décision prise le 9 janvier 2022 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA avait été dépourvue de fondement légal et avait outrepassé les compétences de l’organisation, qui a une vocation strictement économique et monétaire, distincte des missions politiques de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Une annulation historique, mais sans rétroactivitéLa Cour a annulé ces sanctions en soulignant qu’elles n’avaient aucun fondement juridique dans les traités de l’UEMOA. Toutefois, l’annulation ne produit d’effet qu’à partir de la date de l’arrêt, ce qui rend la décision non rétroactive et empêche toute demande de réparation financière pour les dommages subis pendant la période des sanctions.
Une victoire pour Bamako, un débat pour la régionÀ Bamako, cette décision est perçue comme une victoire politique et juridique pour les autorités maliennes de transition, qui avaient contesté dès 2022 la légitimité des mesures imposées. Les sanctions avaient suscité de vives critiques et une forte contestation populaire, en raison de leurs conséquences économiques et sociales lourdes pour la population.Au-delà de l’aspect symbolique, cette décision relance le débat sur la cohérence institutionnelle entre les organisations régionales ouest-africaines, en particulier entre l’UEMOA et la CEDEAO, et pose des questions sur les mécanismes de sanction et l’interprétation des textes communautaires.
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